02/07/2019

La nouvelle immatriculation du véhicule à deux roues

Aujourd’hui il est encore d’actualité de rencontrer des véhicules avec des anciennes plaques d’immatriculation. Cette dernière se démarque par le numéro de département qui ne peut pas passer inaperçu. Mais au 1 er janvier 2021, la législation contraint les automobilistes, mais surtout les motards à changer leurs plaques d’immatriculation.

La nouvelle plaque d’immatriculation

La jurisprudence ainsi que les pouvoirs publics ont d’un commun accord statué qu’à partir de 2021 tous les véhicules à moteur ainsi que les motos doivent se conformer au nouveau système d’immatriculation qui a été mise en place en 2009. Bien que ce nouveau système a été instauré le 15 avril 2009, nécessaire pour mieux identifier la voiture. Ainsi le numéro de département de chaque conducteur sera remplacé par 2 lettres, 3 chiffres et 2 autres lettres. La nouvelle forme d’immatriculation suivra donc le format AA-000-AA.

Une décision législative obligatoire

Il s’agit d’une décision législative obligatoire. De ce fait sa non-observation et son irrespect résulteront d’une peine d’amende. À compter de l’année 2021, tous les conducteurs de voiture ou de moto seront contraints de changer leurs plaques d’immatriculation selon les exigences de la nouvelle loi. Il est donc recommandé de procéder aux changements au plus vite pour la mise en circulation des véhicules ou moto sur le territoire. À défaut de cette nouvelle plaque d’immatriculation, la circulation de la voiture non conforme cessera en plus le conducteur devra payer une amende avec le retrait de son permis de conduire.

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